CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : • IzenCustom, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par M. Swany Bernard Claude BERTHOLD HILY (nom d'usage : BERTHOLD) • Adresse du siège : 114 Lot Industriel Avon, 13120 Gardanne, France • SIREN : 890 144 447 • SIRET : 890 144 447 00012 • Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design • N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) • Adresse e-mail : izencustom@gmail.com • Téléphone : 07 66 44 30 53 • Site internet : https://izencustom.fr Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « IzenCustom », Et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site https://izencustom.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne, par IzenCustom au Client, de systèmes d'éclairage LED haut de gamme pour motos, ainsi que de produits associés (covering, accessoires, packs personnalisés) proposés via le site https://izencustom.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. IzenCustom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2.1 Description Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur. Les produits proposés incluent notamment : • Des systèmes d'éclairage LED pour motos (standards ou personnalisés) • Des packs configurables via le configurateur en ligne • Des produits de covering • Des créations sur-mesure via l'outil « Custom Designer » • Des accessoires et pièces détachées associés 2.2 Disponibilité Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral, l'échange contre un produit équivalent, ou l'attente du réapprovisionnement. 2.3 Produits personnalisés Certains produits proposés sur le site sont fabriqués ou assemblés sur demande spécifique du Client (configurateur, designer custom, covering personnalisé). Ces produits sont considérés comme « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, et sont à ce titre exclus du droit de rétractation (voir Article 8).

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande. IzenCustom relève du régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix affichés sur le site sont nets de TVA. IzenCustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix devient ferme et définitif après réception du paiement par le Vendeur.

4.1 Processus de commande Le Client passe commande en ligne sur le site https://izencustom.fr. Il sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, et confirme définitivement sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, du prix et de la description des produits. 4.2 Confirmation IzenCustom adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur et formation du contrat de vente. 4.3 Refus de commande IzenCustom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

5.1 Modes de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens proposés via le prestataire de paiement). 5.2 Sécurité Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement en ligne reconnu. IzenCustom n'a pas accès aux données bancaires du Client et n'en conserve aucune copie. 5.3 Retard ou défaut de paiement En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu par le Vendeur.

6.1 Zone de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par IzenCustom : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg. 6.2 Frais de livraison Les frais de livraison sont fixés à 4,99 € pour toute commande, quel que soit le montant. Ces frais sont précisés au Client avant validation définitive de la commande. 6.3 Délais Les commandes sont expédiées chaque lundi. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après l'expédition. Pour les produits personnalisés (configurateur, designer custom, covering), un délai spécifique sera communiqué au Client compte tenu du temps de fabrication. En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord exprès contraire entre les Parties. 6.4 Retard de livraison En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. 6.5 Transfert de risques Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. 6.6 Réception et contrôle Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée par écrit au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée si possible de photographies justificatives.

Les produits IzenCustom sont des équipements d'éclairage destinés à être installés sur des véhicules motorisés (motos). Le Client est seul responsable de leur installation et de leur usage conforme à la législation en vigueur dans son pays. Il appartient au Client de s'assurer que l'usage des produits sur la voie publique est conforme à la réglementation routière applicable (notamment au Code de la route français pour la France). Certains produits peuvent être destinés à un usage hors voie publique (circuit, exposition, etc.) ; cette information est précisée sur la fiche produit le cas échéant. IzenCustom ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise installation, d'un usage non conforme, ou d'un usage du produit contraire à la réglementation en vigueur.

8.1 Principe Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux mentionnés ci-dessous. 8.2 Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation NE S'APPLIQUE PAS notamment aux contrats de fourniture : • De biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits issus du configurateur, du Custom Designer, ainsi que tout covering ou personnalisation sur-mesure) • De biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ou installés sur le véhicule du Client • De biens descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé Le Client reconnaît expressément que les produits personnalisés ne pourront faire l'objet d'aucun retour ni d'aucun remboursement au titre du droit de rétractation. 8.3 Exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à IzenCustom par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou courrier postal à l'adresse indiquée en préambule, en mentionnant ses coordonnées, le numéro de commande et les produits concernés. 8.4 Retour des produits Le Client doit retourner les produits, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), à l'adresse du Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. 8.5 Remboursement En cas de rétractation valable, IzenCustom remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, et sous réserve d'avoir reçu les produits retournés ou une preuve d'expédition par le Client.

9.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, IzenCustom garantit le Client consommateur contre tout défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance, pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. 9.2 Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). 9.3 Exclusions Les garanties ci-dessus ne couvrent pas : • Les dommages résultant d'une mauvaise installation par le Client ou par un tiers • Les dommages résultant d'un usage non conforme, abusif ou contraire à la notice • L'usure normale du produit • Les dommages résultant d'un accident, d'une chute ou d'un choc • Les modifications, transformations ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non agréé • Les dommages causés par des phénomènes extérieurs (intempéries, surtension électrique, etc.) 9.4 Mise en œuvre Pour toute demande au titre des garanties, le Client doit contacter IzenCustom à l'adresse e-mail indiquée en préambule, en joignant son numéro de commande, une description précise du défaut et, si possible, des photographies du produit concerné.

L'ensemble des éléments du site https://izencustom.fr (textes, images, logos, marques, dessins, designs, structure, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'IzenCustom ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'IzenCustom, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

IzenCustom collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution de la commande, de la gestion de la relation client et, le cas échéant, de communications commerciales, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Responsable de traitement : IzenCustom — izencustom@gmail.com Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison, service après-vente, gestion des comptes clients, prospection commerciale (avec consentement), respect des obligations légales et comptables. Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et selon les durées de conservation légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Droits du Client : conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant IzenCustom à l'adresse e-mail indiquée en préambule. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

IzenCustom s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de la commande. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas : • D'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un tiers étranger à la fourniture des produits • De force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil • D'usage non conforme du produit ou de mauvaise installation • De dommages causés à des biens autres que le produit lui-même, sauf dans les limites fixées par la loi La responsabilité d'IzenCustom est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, dol ou atteinte à la vie ou à l'intégrité physique du Client.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie touchée par un tel événement en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement perdure au-delà de trente (30) jours, les Parties pourront résilier le contrat sans indemnité de part ni d'autre.

14.1 Réclamations En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'IzenCustom à l'adresse e-mail indiquée en préambule, afin de rechercher une solution amiable. 14.2 Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 14.3 Plateforme RLL européenne Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr 14.4 Tribunal compétent À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les présentes CGV et l'ensemble des relations entre IzenCustom et le Client sont soumis au droit français.

16.1 Intégralité Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. 16.2 Nullité partielle Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. 16.3 Non-renonciation Le fait pour IzenCustom de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.